European Commission 17 January 1970, Règlement (CEE) n 86/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 17-01-1970

N° L 12/24 Journal officiel des Communautés européennes 17. 1 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 86/70 DE LA COMMISSION du 16 janvier 1970 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du

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