European Commission 20 January 1970, Règlement (CEE) n 91/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 20-01-1970

20. 1 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 14/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 91/70 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­ ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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