European Commission 20 January 1970, Règlement (CEE) n 93/70 de la Commission, du 19 janvier 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des oeufs pour la période débutant le 1er février 1970
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European Union · · · Cited by 1 · 20-01-1970
20. 1 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 14/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 93/70 DE LA COMMISSION du 19 janvier 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs pour la période débutant le 1er février 1970 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 122/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
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