European Commission 22 January 1970, Règlement (CEE) n 105/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Also known as
European Union · · · 22-01-1970
N° L 16/6 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 105/70 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier Le
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