European Commission 22 January 1970, Règlement (CEE) n 108/70 de la Commission, du 21 janvier 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz

Also known as

European Union · · · 22-01-1970

N° L 16/10 Journal officici des Communautés européennes 22. 1 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 108/70 DE LA COMMISSION du 21 janvier 1970 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.