European Commission 23 January 1970, Règlement (CEE) n 118/70 de la Commission, du 22 janvier 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

N° L 17/16 Journal officiel des Communautés européennes 23 . 1 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 118/70 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation