European Commission 31 January 1970, Règlement (CEE) n 165/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 31-01-1970
N° L 24/4 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 1 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 165/70 DE LA COMMISSION 30 janvier 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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