European Commission 31 January 1970, Règlement (CEE) n 168/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

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European Union · · · 31-01-1970

31 . 1 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 24/9 REGLEMENT (CEE) N° 168/70 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation

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