European Commission 31 January 1970, Règlement (CEE) n 176/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive

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European Union · · · Cited by 1 · 31-01-1970

N° L 24/38 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 1 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 176/70 DE LA COMMISSION du 30 janvier 1970 portant fixation du montant de la restitution pour l'huile d'olive LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une

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