European Commission 31 January 1970, Règlement (CEE) n 185/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

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European Union · · · Cited by 1 · 31-01-1970

N° L 24/56 Journal officiel des Communautés européennes 31 . 1 . 70 ANNEXE du règlement de la Commission, du 30 janvier 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle Numéro du tarif douanier commun Désignation de la marchandise Unités de compte par tonne 10.01 A Froment tendre et méteil 59,83' 10.01 B Froment dur 58,98 H 10.

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