European Commission 5 February 1970, Règlement (CEE) n 200/70 de la Commission, du 4 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

Also known as

European Union · · · 05-02-1970

5 . 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 28/1 (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) REGLEMENT (CEE) N° 200/70 DE LA COMMISSION du 4 février 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle et aux cours de ce jour dont la Commission a eu connaissance, conduit à modifier les

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