European Commission 6 February 1970, Règlement (CEE) n 216/70 de la Commission, du 5 février 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures
Also known as
European Union · · · 06-02-1970
N° L 29/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 6. 2. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 216/70 DE LA COMMISSION du 5 février 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour le riz et les brisures d'importation, ce prix doit être le prix caf valable pour embarquement pendant ce mois ; que, pour une importation à réaliser pendant le mois suivant celui au cours duquel a été délivré le
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