European Commission 10 February 1970, Règlement (CEE) n 239/70 de la Commission, du 9 février 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 10-02-1970

N° L 32/4 Journal officiel des Communautés européennes 10. 2. 70 REGLEMENT (CEE) N° 239/70 DE LA COMMISSION du 9 février 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu île traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés

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