European Commission 14 February 1970, Règlement (CEE) n 271/70 de la Commission, du 13 février 1970, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 14-02-1970
N° L 36/3 14. 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes RÈGLEMENT (CEE) N° 271/70 DE LA COMMISSION du 13 février 1970 fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, vu Je traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
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