European Commission 20 February 1970, Règlement (CEE) n 301/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures

20. 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 40/19 RÈGLEMENT (CEE) N° 301/70 DE LA COMMISSION du 19 février 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune