European Commission 20 February 1970, Règlement (CEE) n 306/70 de la Commission, du 19 février 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

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European Union · · · 20-02-1970

N° L 40/26 Journal officiel des Communautés europeennes 20. 2. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 306/70 DE LA COMMISSION du 19 février 1970 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du

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