European Commission 21 February 1970, Règlement (CEE) n 318/70 de la Commission, du 20 février 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1970

Also known as

European Union · · · Cited by 1 · 21-02-1970

N° L 41/18 Journal officiel des Communautés européennes 21 . 2. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 318/70 DE LA COMMISSION du 20 février 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine pour la période débutant le 1er mars 1970 et dd) 22 dernier tiret et destinés à ravitaillement des navires et des aéronefs ainsi qu'aux forces ar­ mées stationnées sur le territoire d'un État

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