Council of the European Union 17 February 1970, Règlement (CEE) n° 322/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de soie non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils

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