European Commission 23 February 1970, Règlement (CEE) n° 329/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 2309/69 et (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le document accompagnant les olives, les résidus contenant de l'huile et les graines oléagineuses dans les échanges intracommunautaires

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European Union · · · Cited by 14 · 24-02-1970

N° L 43/22 Journal officiel des Communautés européennes 24. 2. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 329/70 DE LA COMMISSION du 23 février 1970 modifiant les règlements (CEE) n° 2309/69 et (CEE) n° 911/68 en ce qui concerne le document accompagnant les olives, les résidus contenant de l'huile et les graines oléagi­ neuses dans les échanges intracommunautaires LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le

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