European Commission 24 February 1970, Règlement (CEE) n 331/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · 24-02-1970
N° L 43/28 Journal officiel des Communautés européennes 24. 2 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 331/70 DE LA COMMISSION du 23 février 1970 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin
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