European Commission 26 February 1970, Règlement (CEE) n 342/70 de la Commission, du 25 février 1970, fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse
Also known as
European Union · · · 26-02-1970
26. 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 45/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 342/70 DE LA COMMISSION du 25 février 1970 fixant le prélèvement à l'importation pour la mélasse données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier le prélèvement actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité
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