European Commission 27 February 1970, Règlement (CEE) n 347/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

27. 2 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 46/7 RÈGLEMENT (CEE) N° 347/70 DE LA COMMISSION du 26 février 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés