European Commission 27 February 1970, Règlement (CEE) n 348/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle

27. 2. 70 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 46/° RÈGLEMENT (CEE) N° 348/70 DE LA COMMISSION du 26 février 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin