European Commission 28 February 1970, Règlement (CEE) n 366/70 de la Commission, du 26 février 1970, fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux

Also known as

European Union · · · 28-02-1970

28 . 2. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 47/25 RÈGLEMENT (CEE) N° 366/70 DE LA COMMISSION du 26 février 1970 fixant les prélèvements applicables à l'importation des aliments composés pour les animaux ses a base de céréales, du montant de l'élément fixe, conformément à l'article 1er du règlement (CEE) n° 800/68 du Conseil, du 27 juin 1968, relatif au ré­ gime applicable aux

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