European Commission 28 February 1970, Règlement (CEE) n 384/70 de la Commission, du 27 février 1970, fixant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité

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European Union · · · 28-02-1970

28 . 2. 70 journal officiel des Communautés européennes N° L 48/3 RÈGLEMENT (CEE) N° 384/70 DE LA COMMISSION du 27 février 1970 fiant les taux des restitutions applicables, à compter du 1er mars 1970, à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, a) d'une part, des coûts moyens d'approvisionne­

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