European Commission 5 March 1970, Règlement (CEE) n 405/70 de la Commission, du 4 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 05-03-1970

5 . 3 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 51 / 3 REGLEMENT (CEE) N° 405/70 DE LA COMMISSION du 4 mars 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

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