Council of the European Union 3 March 1970, Règlement (CEE) n° 413/70 du Conseil, du 3 mars 1970, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne 1969/1970
Also known as
European Union · · · 03-03-1970
6. 3 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 52/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 413/70 DU CONSEIL du 3 mars 1970 fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pour la campagne sucrière 1969/1970 LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le
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