European Commission 10 March 1970, Règlement (CEE) n 439/70 de la Commission, du 9 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt
Also known as
European Union · · · 10-03-1970
N° L 55/6 Journal officiel des Communautés européennes 10. 3 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 439/70 DE LA COMMISSION du 9 mars 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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