European Commission 10 March 1970, Règlement (CEE) n 439/70 de la Commission, du 9 mars 1970, fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt

Also known as

European Union · · · 10-03-1970

N° L 55/6 Journal officiel des Communautés européennes 10. 3 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 439/70 DE LA COMMISSION du 9 mars 1970 fixant les primes s'ajoutant aux prélèvements pour les céréales et le malt aux prélèvements, actuellement en vigueur, doivent être modifiées conformément aux tableaux annexés au présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

Read the full text

This document is published by eur-lex.europa.eu.

Moonlit adds the citation network, article-level links and cross-references, which are available to search for free.