European Commission 10 March 1970, Règlement (CEE) n 441/70 de la Commission, du 9 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 10-03-1970

10. 3 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 55/9 RÈGLEMENT (CEE) N° 441/70 DE LA COMMISSION du 9 mars 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­ ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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