European Commission 10 March 1970, Règlement (CEE) n 445/70 de la Commission, du 9 mars 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Also known as
European Union · · · 10-03-1970
N° L 55/ 18 Journal officiel des Communautés européennes 10. 3 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 445/70 DE LA COMMISSION du 9 mars 1970 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18
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