European Commission 13 March 1970, Règlement (CEE) n° 467/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 13-03-1970

N° L 58/28 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 3 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 467/70 DE LA COMMISSION du 12 mars 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA GOMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché

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