European Commission 13 March 1970, Règlement (CEE) n° 469/70 de la Commission, du 12 mars 1970, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Also known as

European Union · · · 13-03-1970

N° L 58/32 Journal officiel des Communautés européennes 13 . 3 , 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 469/70 DE LA COMMISSION du 12 mars 1970 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut ment conduit à modifier les prélèvements actuelle­ ment en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la

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