European Commission 17 March 1970, Règlement (CEE) n 488/70 de la Commission, du 16 mars 1970, modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 17-03-1970
17. 3 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 61/11 RÈGLEMENT (CEE) N° 488/70 DE LA COMMISSION du 16 mars 1970 modifiant les prélèvements applicables à l'importation des produits transformés à base de céréales et de riz LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967,
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