European Commission 19 March 1970, Règlement (CEE) n 505/70 de la Commission, du 18 mars 1970, fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses

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European Union · · · 19-03-1970

N° L 63/ 12 Journal officiel des Communautés européennes 19 . 3 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 505/70 DE LA COMMISSION du 18 mars 1970 fixant le montant de l'aide dans le secteur des graines oléagineuses LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 136/66/CEE du Conseil, du 22 septembre 1966, portant établissement d'une

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