European Commission 20 March 1970, Règlement (CEE) n 513/70 de la Commission, du 19 mars 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

Also known as

European Union · · · 20-03-1970

20 . 3 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 64/15 RÈGLEMENT (CEE) N° 513/70 DE LA COMMISSION du 19 mars 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché

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