European Commission 26 March 1970, Règlement (CEE) n 551/70 de la Commission, du 25 mars 1970, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

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European Union · · · Cited by 2 · 26-03-1970

26. 3 . 70 journal officiel des Communautés européennes N° L 69/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 551/70 DE LA COMMISSION du 25 mars 1970 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 120/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans

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