European Commission 1 April 1970, Règlement (CEE) n 597/70 de la Commission, du 31 mars 1970, fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre

Also known as

European Union · · · 01-04-1970

N° L 72/50 Journal officiel des Communautés européennes 1 . 4. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 597/70 DE LA COMMISSION du 31 mars 1970 fixant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18

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