European Commission 6 April 1970, Règlement (CEE) n° 633/70 de la Commission, du 6 avril 1970, clôturant l' adjudication permanente en matière d' exportation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n° 224/70

Also known as

European Union · · · 06-04-1970

N° L 77/10 Journal officiel des Communautés européennes 7. 4. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 633/70 DE LA COMMISSION du 6 avril 1970 clôturant l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre brut de betterave visée au règlement (CEE) n° 224/70 en tenant compte de la situation du marché mondial du sucre brut et du délai imposé par la législation communautaire pour l'information des intéressés,

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