European Commission 9 April 1970, Règlement (CEE) n° 656/70 de la Commission, du 9 avril 1970, modifiant le règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 10-04-1970
N° L 80/24 Journal officiel des Communautés européennes 10. 4. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 656/70 DE LA COMMISSION du 9 avril 1970 modifiant le règlement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, du 22 août 1969, relatif à certaines mesures à prendre dans les secteurs des céréales et du riz à la suite de la dévaluation du franc français A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : Article premier I.
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit