European Commission 11 April 1970, Règlement (CEE) n 660/70 de la Commission, du 10 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales

Also known as

European Union · · · 11-04-1970

11 . 4. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 81/5 RÈGLEMENT (CEE) N° 660/70 DE LA COMMISSION du 10 avril 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli­ cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES, vu le traité instituant la

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