European Commission 16 April 1970, Règlement (CEE) n 685/70 de la Commission, du 15 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état

16 . 4. 70 Journal officiel des Communautés europeennes N° L 84/ 19 RÈGLEMENT (CEE) N° 685/70 DE LA COMMISSION du 15 avril 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut en l'état LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 1009/67/CEE du Conseil, du 18 décembre 1967, portant