European Commission 15 April 1970, Règlement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisième modification du règlement (CEE) n 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70

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European Union · · · Cited by 11 · 15-04-1970

16. 4. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 84/21 RÈGLEMENT (CEE) N° 686/70 DE LA COMMISSION du 15 avril 1970 portant troisième modification du règlement (CEE) n° 565/70 relatif à la gestion du système de titre d'importation des pommes de table et modifiant le règlement (CEE) n° 459/70 ché de ces produits sont demeurées inchangées jusqu'à présent ; qu'il convient, en conséquence,

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