European Commission 17 April 1970, Règlement (CEE) n 691/70 de la Commission, du 16 avril 1970, fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Also known as
European Union · · · 17-04-1970
N° L 85/16 Journal officiel des Communautés européennes 17. 4. 70 REGLEMENT (CEE) N° 691/70 DE LA COMMISSION du 16 avril 1970 fixant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle fabrication des produits considérés ; que ces quan tités ont été fixées dans le règlement n° 162/67/ CEE (4)"; considérant que la situation du marché mondial ou
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