European Commission 17 April 1970, Règlement (CEE) n 699/70 de la Commission, du 16 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1970

Also known as

European Union · · · 17-04-1970

N° L 85/ 32 Journal officiel des Communautés européennes 17. 4. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 699/70 DE LA COMMISSION du 16 avril 1970 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille pour la période débutant le 1er mai 1970 LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 123/67/CEE du Conseil, du

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