European Commission 22 April 1970, Règlement (CEE) n 716/70 de la Commission, du 21 avril 1970, modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Also known as
European Union · · · 22-04-1970
N° L 88/6 Journal officiel des Communautés européennes 22 . 4 . 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 716/70 DE LA COMMISSION du 21 avril 1970 modifiant le correctif applicable à la restitution pour les céréales tendre, il est nécessaire de modifier le correctif appli cable à la restitution pour les céréales, actuellement en vigueur, LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la
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