European Commission 24 April 1970, Règlement (CEE) n 736/70 de la Commission, du 23 avril 1970, fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures

24. 4. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 90/ 15 RÈGLEMENT (CEE) N° 736/70 DE LA COMMISSION du 23 avril 1970 fixant les restitutions à l'exportation pour le riz et les brisures considérant que le règlement n° 366/67/CEE a, dans son article 3, défini les critères spécifiques dont il doit être tenu compte pour le calcul de la restitution à l'exportation du riz et des brisures ;