European Commission 29 April 1970, Règlement (CEE) n 773/70 de la Commission, du 28 avril 1970, fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc
Also known as
European Union · · · Cited by 1 · 29-04-1970
N° L 95/22 Journal officiel des Communautés européennes 29. 4. 70 RÈGLEMENT (CEE) N° 773/70 DE LA COMMISSION du 28 avril 1970 fixant les prix d'écluse et les prélèvements dans le secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 121/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune
Read the full text
This document is published by eur-lex.europa.eu.
Moonlit adds the citation network (1 references), article-level links and cross-references, which are available to search for free.
Sign in to Moonlit