Council of the European Union 28 April 1970, Règlement (CEE) n° 774/70 du Conseil, du 28 avril 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs

30 . 4. 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 96/ 1 I (Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité) RÈGLEMENT (CEE) N° 774/70 DU CONSEIL du 28 avril 1970 fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 159/66/CEE du Conseil,