European Commission 30 April 1970, Règlement (CEE) n 785/70 de la Commission, du 28 avril 1970, abrogeant le règlement (CEE) n 530/70 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc
Also known as
European Union · · · 30-04-1970
N° L 9.6/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 4 . 70 REGLEMENT (CEE) N° 785/70 DE LA COMMISSION du 28 avril 1970 abrogeant le règlement (CEE) n° 530/70 relatif à la suspension partielle de certains prélèvements fixés dans le secteur de la viande de porc LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n°
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