European Commission 1 May 1970, Règlement (CEE) n 793/70 de la Commission, du 30 avril 1970, fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures
Also known as
European Union · · · 01-05-1970
1 . 5 . 70 Journal officiel des Communautés européennes N° L 97/ 1 1 RÈGLEMENT (CEE) N° 793/70 DE LA COMMISSION du 30 avril 1970 fixant les prélèvements applicables au riz et aux brisures LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne, vu le règlement n° 359/67/CEE du Conseil, du 25 juillet 1967, portant organisation commune du marché du riz
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